La Fédération Nationale des TIC de l’UTICA informe tous les professionnels du secteur TIC concernés par l’application du décret 2017-419 imposant des droits de douanes de 20% aux équipements Telecom, que :
suite aux échanges et actions entreprises par la Fédération des TIC auprès du Ministère des Finances et auprès du Ministère des TIC et Economie Numérique, et en coordination avec les entreprises du secteur ; afin de débloquer les marchandises Telecom en douanes ou dont l’importation est prévue à court termes, et pour éviter de les voir refouler ou de faire subir aux entreprises concernées des droits de douanes brusquement imposés sans préavis, avec l’impact que ça entraine sur la survie des entreprises et des emplois ;
en attendant un amendement dudit décret dans les prochaines semaines, lancée par les institutions concernées ; et sur la base d’informations fournies par le Ministère des Finances à la Fédération pour être transmises à l’ensemble du secteur ; toute entreprise voulant retirer sa marchandise sans se voir imposer ces droits de douanes, devra, dès Mercredi 24 Mai 2017 :
Déposer une « demande d’enlèvement de marchandises » auprès de la Direction Générale des Avantages Fiscaux et Financiers ou auprès du Bureau d’Ordre du Ministère des Finances. Il s‘agit d’une demande « d’autorisation d’enlèvement de la marchandise dont Facture en Annexe, en attendant l’amendement du décret 2017-419… ».
Dès réception de l’autorisation, faire une déclaration douanière type SE, avec cautionnement de 6% de TVA valable jusqu’à l’amendement du décret. Une fois cet amendement sorti, le dossier devra être régularisé, la TVA payée et la caution libérée en contrepartie.
Ceci concerne les marchandises déjà en douanes ou toute autre marchandise concernée par ledit décret et prévue d’être importée dans les prochaines semaines, avant amendement.
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