La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a annoncé qu’elle supervisera directement la gestion, le fonctionnement et le développement de la nouvelle plateforme électronique unifiée dédiée aux transactions par chèque.
Selon une circulaire adressée aux banques, l’ensemble des établissements bancaires sera tenu d’adhérer à cette plateforme via un système d’interconnexion, et chaque banque devra adapter ses propres systèmes d’information au mécanisme approuvé. Cette interconnexion sera obligatoire pour garantir l’intégration harmonieuse des opérations.
Dès sa mise en service, la plateforme proposera des services numériques accessibles en continu, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, permettant aux clients de consulter aisément les informations relatives à leurs comptes financiers.
Parmi ses fonctionnalités, elle offrira au bénéficiaire d’un chèque la possibilité de vérifier immédiatement plusieurs éléments : la disponibilité des fonds nécessaires, l’existence éventuelle d’une opposition pour vol ou perte, une interdiction touchant l’émetteur ou encore la clôture du compte émetteur.
Une autre innovation majeure réside dans la faculté offerte au bénéficiaire de demander instantanément à la banque tirée de réserver à son profit le montant inscrit sur le chèque. Une fois la demande effectuée, la plateforme notifie immédiatement l’approbation ou non de l’opération et garantit la réservation des fonds pour la durée de validité restante du chèque, prolongée de huit jours ouvrables.
Si le chèque n’est pas présenté au paiement dans ce délai, la banque tirée devra libérer les fonds et les rendre à nouveau disponibles pour l’émetteur. Par ailleurs, la plateforme assurera la conservation, pendant une période minimale de dix ans, de toutes les transactions effectuées et des notifications échangées.
L’émetteur du chèque, en cas d’insuffisance de provision, sera également informé via cette plateforme et invité à régulariser la situation. Une fois la provision reconstituée, il en sera notifié automatiquement.
La BCT précise qu’elle fournira aux banques les directives nécessaires concernant l’échange de données sur cette plateforme, ainsi que les normes de sécurité et les mesures d’information à destination du public.
L’entrée en service de cet outil est encadrée par la loi n°2024-41 du 2 août 2024, qui en fixe les délais légaux.
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