Dans le cadre d’enquêtes ouvertes fin 2021 par le parquet national financier sur la pratique du « CumCum », des perquisitions ont été menées mardi 28 mars, dans 5 grandes banques en France, sur des soupçons de fraude fiscale aggravée.
Il s’agit de la BNP Paribas, Exane (filiale de la BNP), la Société générale, Natixis et HSBC.
La BNP et sa filiale font l’objet d’enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée.
La Société générale, Natixis et HSBC font l’objet d’enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.
BNP et Exane auraient été visées par une dénonciation obligatoire et une plainte de l’administration fiscale.
Le « CumCum » est une combine fiscale sur les dividendes qui pourrait avoir coûté plus d’un milliard d’euro au fisc.
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