Douane : réduction des amendes infligées avant janvier 2019

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La Direction générale de la douane tunisienne informe les personnes physiques et morales faisant partie de procès douaniers ou faisant l’objet de jugement relatif à une affaire douanière, établis avant le 1er janvier 2019, qu’en application du au paragraphe 4 de l’article 73 de la loi des finances 2019, elle procédera à la réduction des amendes douanières dont elles font l’objet.

Il est désormais possible de payer 10% des amendes qui ne dépassent pas 1 million de dinars et 5% pour les amendes qui dépassent le million de dinars. Ce mécanisme de paiement est possible à condition de procéder au paiement de tout le montant des tarifs et des droits imposés ainsi que le reliquat des amendes avant le 1er janvier 2020. Il est également possible de s’engager dans le cadre d’un nouveau échéancier de paiement avant le premier juillet 2019, sur trois tranches pour une période de cinq ans au maximum selon la valeur de l’amende, des tarifs et des frais objet de paiement.

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