Bourse de Tunis : Révision des critères d’affectation au compartiment « S »

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La Bourse de Tunis a annoncé aujourd’hui, lundi 19 juin 2023, que son Conseil d’Administration a révisé les critères d’affectation au compartiment « S ».

Les modifications ont porté sur les éléments suivants :

  1. Pour les Critères se rapportant à l’information financière :

-Le seuil de tolérance des retards cumulés a été réduit à 120 jours au lieu de 180 jours actuellement ;

-Deux conditions éliminatoires ajoutées : Prévoyant l’affectation automatique de l’émetteur au compartiment «S», si à la date de revue, celui-ci :

  1. n’a pas tenu son Assemblée Générale Ordinaire et/ou ;
  2. n’a pas publié l’ensemble des six indicateurs prévus par la décision de la Bourse n°1/6/2021 à savoir les états financiers annuels (N-1) et semestriels N, ainsi que les quatre indicateurs d’activité T4 (N-1), T1,T2 et T3 de N.

*indépendamment du nombre de jours de retard cumulé (même s’il est <120 jours).

  1. Pour les Critères se rapportant aux «émetteurs touchés par des évènements susceptibles de perturber durablement leur situation ou compromettre le bon fonctionnement du marché»:
  2. les émetteurs ayant des capitaux propres avant affectation inférieurs à la moitié du capital social selon les derniers états financiers annuels publiés. Pour les groupes de sociétés, cet indicateur est déterminé selon les états financiers consolidés ;
  3. les émetteurs dont l’activité est à l’arrêt pendant au moins deux mois à la date de revue ;
  4. les émetteurs sous administration judiciaire à la date de revue.

Date d’effet : Le 1er janvier 2024. Etant rappelé que la date de revue est restée inchangée au 30 novembre de chaque année. Compte tenu de ce qui précède, la décision de la Bourse n°1/6/2021 sur le Compartimentage des Marchés de titres de capital sera actualisée.

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