Le montant de cette prime correspond à 10% de la somme empruntée dans le cadre du financement obtenu auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), son plancher est fixé à 1000 euros et son plafond à 50 000 euros et prend la forme d’une subvention directe et non remboursable, versée aux entreprises retenues à l’issue du processus de sélection.
Cette prime, qui s’inscrit dans le cadre de la ligne de crédit Tunisie Relance économique, dotée d’une enveloppe de 170 millions d’euros financée par la BEI, destinée à soutenir le tissu économique tunisien, cible les entreprises ayant bénéficié d’un financement au titre de la ligne de crédit de la BEI et répondant à certains critères d’inclusion sociale, à savoir l’investissement dans les régions considérées comme prioritaires, le soutien à l’emploi des femmes et des jeunes ainsi qu’à leur insertion sur le marché du travail, ou encore la contribution à la transition vers un développement durable.
Les entreprises concernées disposent d’un délai de quatre mois à compter de la date de leur notification de financement pour déposer leur candidature, sachant que l’appel reste ouvert jusqu’à l’épuisement des fonds alloués ou au plus tard jusqu’en décembre 2027.
Les entreprises candidates doivent constituer un dossier comprenant leur registre national des entreprises, leurs statuts, la notification de financement obtenue au titre de la ligne de crédit de la BEI ainsi que leurs états financiers les plus récents. Trois annexes doivent également être complétées, à savoir le formulaire de demande de prime, la fiche d’identification financière et la fiche de description des capacités de la PME.
Une fois la sélection effectuée, un contrat de subvention sera établi entre Expertise France et l’entreprise bénéficiaire, dont le modèle ainsi que les annexes figurent dans le dossier de consultation mis à disposition des candidats.
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