Le Comité Tunisien de Normalisation Obligataire (CTNO) a récemment émis une série de recommandations visant à standardiser les pratiques liées aux instruments de taux sur le marché tunisien.
Cette initiative s’inscrit dans un effort plus large de modernisation et d’harmonisation des méthodes de gestion de ces produits financiers, afin de garantir une plus grande cohérence avec les pratiques internationales.
Des pratiques hétérogènes en matière de calcul d’intérêts
L’une des principales problématiques soulevées par le CTNO concerne la diversité des méthodes utilisées pour calculer les intérêts sur les produits de taux. En effet, selon les types de produits – qu’ils soient monétaires (comme les Bons du Trésor à court terme – BTCT) ou financiers (comme les emprunts publics et privés) – des pratiques divergentes ont été observées. Certains acteurs du marché utilisent une méthode Exact/360, tandis que d’autres optent pour des formules Exact/365 ou Exact/Exact. Face à cette hétérogénéité, le CTNO préconise une harmonisation des pratiques, en recommandant l’adoption de la méthode Exact/360 pour les produits monétaires, et Exact/Exact pour les produits financiers.
Standardisation des ajustements d’intérêts
Le comité a également identifié des divergences dans le calcul des intérêts lorsque le jour de paiement coïncide avec un jour férié ou un week-end. Certains acteurs du marché paient les intérêts en prenant en compte le jour férié, tandis que d’autres reportent le paiement sans calculer les intérêts pour la période supplémentaire. Afin de garantir une plus grande équité entre investisseurs et émetteurs, le CTNO propose de reporter le paiement au premier jour ouvré suivant, tout en ajustant le montant des intérêts en fonction de la date réelle de règlement.
Des règles d’arrondis uniformisées
Le manque de cohérence dans les règles d’arrondis appliquées par les différents intervenants du marché des taux a également été souligné. Cela complique le processus d’évaluation et de négociation des instruments financiers. Le CTNO recommande d’adopter des règles claires, avec par exemple, un arrondi à la septième décimale pour le prix équivalent en pourcentage, et à la troisième décimale pour le montant net des transactions.
Une modernisation essentielle pour l’économie
Ces recommandations du CTNO visent non seulement à optimiser les processus internes du marché obligataire, mais également à renforcer la transparence et la fiabilité des transactions financières en Tunisie. À terme, ces mesures devraient contribuer à une meilleure attractivité du marché tunisien, tout en soutenant le financement de l’économie nationale.
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