Tunisie : Le CMF rappelle aux sociétés cotées leur obligation de déposer les indicateurs d’activité du T3 2026

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CMF Tunisie

Le Conseil du Marché Financier rappelle aux sociétés cotées que le dépôt des indicateurs d’activité relatifs au troisième trimestre de l’exercice 2026 constitue une obligation légale qui doit être impérativement respectée. À ce titre, et conformément aux dispositions de l’article 21 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, les sociétés concernées sont tenues de déposer leurs indicateurs d’activité, établis selon le modèle prévu pour leur secteur d’activité, au plus tard le mardi 20 octobre 2026.

Le Conseil du Marché Financier attire l’attention des sociétés cotées sur la nécessité de respecter strictement cette échéance et de veiller à la qualité et à l’exhaustivité des informations communiquées. En outre, conformément à l’article 44 bis du règlement du Conseil du Marché Financier, les indicateurs doivent être accompagnés de commentaires explicatifs clairs et précis, permettant d’apprécier les causes des variations significatives enregistrées au cours des neuf premiers mois de l’exercice 2026.

Tout manquement à ces obligations est susceptible de donner lieu à la mise en œuvre des diligences et mesures relevant des prérogatives du Conseil du Marché Financier.

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