La Tunisie a récemment officialisé son adhésion au Protocole modifié de l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Cette adhésion, marquant ainsi une étape significative dans ses engagements internationaux, a été publiée par décret présidentiel dans le Journal Officiel de la République Tunisienne numéro 79 de l’année 2024. Elle fait suite à l’approbation du projet de loi par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), lors d’une session plénière le 29 mai 2024.
L’Accord sur les ADPIC est essentiel au cadre commercial international en imposant des normes rigoureuses de protection des droits de propriété intellectuelle. Avec 160 pays membres, l’OMC renforce ainsi ses mesures pour prévenir toute violation de ces droits, soulignant son rôle central dans la régulation économique mondiale.
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