La CDC et l’IGPPP signent un protocole d’accord pour l’amorçage de 5 projets PPP

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La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et l’Instance Générale de Partenariat Public Privé (IGPPP) viennent de signer un protocole d’accord pour l’amorçage de 5 projets Partenariat Public Privé.

L’accord a été paraphé par Nejia Gharbi, Directrice Générale par intérim de CDC et Atef Majdoub, président l’Instance Générale de Partenariat Public Privé (IGPPP), au siège du l’IGPPP à la Présidence du Gouvernement.

Cet accord instaure un partenariat stratégique entre les deux institutions qui permettrait de travailler conjointement sur la mise en œuvre du projet de soutien à la préparation des projets PPP via la ligne d’amorçage objet du mémorandum d’entente du 18 septembre 2018.

Désireuses de collaborer entre elles pour le développement d’un mécanisme financier dédié au financement de toutes les opérations requises pour réaliser des projets de partenariat public-privé au sens de la loi n° 2008-23 du 1er avril 2008 relative au régime des concessions, mais aussi la loi n° 49-2015 du 27 novembre 2015, relative aux contrats de Partenariats Public Privé telle que modifiée par la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement.

Dans le cadre des actions entreprises par les deux institutions pour appuyer l’investissement en Tunisie et contribuer au développement économique, le présent accord vise à promouvoir l’instauration d’un environnement propice à l’implication du secteur privé au développement des infrastructures en vue de la réalisation des objectifs de développement. Il met en place ainsi un cadre d’appui aux institutions et organismes publics pour la préparation des projets d’infrastructures susceptibles d’attirer les ressources financières publiques et privées.

En réponse aux besoins de financement, la présente ligne d’amorçage annonce les prémices de la mise en œuvre du fonds d’appui aux partenariats public-privé qui sera opérationnel courant 2023.Ce fonds financera également les études et les services d’appui et d’accompagnement qui seront assurés par des experts et des bureaux d’études, dans le domaine du partenariat entre le secteur public et le secteur privé.

Ce fonds qui a été créé en vertu de l’article 13 de la loi de finances 2022, a pour objectif de soutenir et développer les projets de partenariat entre les structures et établissements publics et le secteur privé. Son financement est assuré grâce à un premier apport de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et à des contributions et dons d’autres institutions financières internationales qui lui seront destinés dans le cadre des plans de développement des PPP.

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