CMF : Publication du guide d’émission d’obligations vertes, socialement responsables et durables

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Le Conseil du Marché Financier (CMF) a élaboré en collaboration avec l’IFC, groupe de la Banque Mondiale, un guide d’émission d’obligations vertes, socialement responsables et durables (GSS), dans le but de promouvoir le rôle du marché financier dans le financement de la transition écologique, sociale et durable.

Ces obligations, dont l’émission connaît au niveau international un essor remarquable, sont similaires aux obligations classiques mais se singularisent par l’engagement de la société émettrice d’utiliser les fonds levés pour financer des projets verts, socialement responsables et durables, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs de développement durable.

Le guide élaboré par le CMF met en place un cadre homogène d’exigences en matière d’évaluation, de sélection des projets à financer, de reporting et d’assurances externes. 

Plus généralement il donne des orientations précises quant au respect des recommandations et des principes publiés par l’Association Internationale des Marchés de Capitaux (ICMA) dans le cadre d’émission d’obligations GSS en Tunisie.

Ce guide s’adresse en particulier aux émetteurs d’obligations lorsque l’opération d’émission est effectuée par appel public à l’épargne. Toutefois, les autres émetteurs qui souhaiteraient émettre, sans recours à l’appel public à l’épargne, des obligations bénéficiant d’un label vert, social ou durable «label GSS» sont encouragés à se conformer à l’ensemble des éléments décrits dans ce guide.

En effet, tous les émetteurs d’obligations GSS trouveront dans ce guide une synthèse des principes à respecter pour bénéficier dudit label et une clarification de l’approche à suivre afin que l’opération d’émission réponde aux meilleures pratiques nationales et internationales en la matière. 

Les investisseurs y trouveront également des informations utiles leur permettant de mieux appréhender ce segment du marché de la dette.

https://www.cmf.tn/?q=publication-par-le-cmf-du-guide-d%E2%80%99%C3%A9mission-d%E2%80%99obligations-vertes-socialement-responsables-et-durables

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