Le Projet de Loi de Finances 2027 (PLF 2027), prévoit trois lignes de financement adossées au Fonds National de l’Emploi, pour un total de 25 MD, afin de soutenir les startups, les jeunes entreprises et les porteurs de projets issus de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle.
Transmis au Parlement le 15 octobre dans les délais constitutionnels après son adoption en Conseil des ministres, le texte, qui compte 70 articles, consacre d’abord son article 13 au renforcement des fonds propres des startups, selon le document dont l’Agence TAP a obtenu une copie.
Une enveloppe de 10 MD y est prévue pour des crédits participatifs sans intérêt, destinés aux promoteurs titulaires du label « Startup ». Ces crédits seront exclusivement affectés à la consolidation des fonds propres entre le 1ᵉʳ janvier 2027 et le 31 décembre 2028. La Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (BFPME) en assurera la gestion, dans le cadre d’un accord à conclure avec les ministères chargés des Finances et de l’Emploi, lequel en précisera les conditions et les modalités.
L’article 14 cible les petites entreprises en phase de lancement, l’État prendrait en charge100 % la première année, à 75 % la deuxième et à 50 % la troisième, les cotisations patronales au régime légal de sécurité sociale, calculées sur la base du salaire minimum garanti, pour les promoteurs et les petites entreprises créées en 2027. Son coût serait imputé sur les ressources du Fonds National de l’Emploi, dans la limite de 5 MD, en vertu d’un accord de partenariat entre les ministères chargés des Finances, de l’Emploi et des Affaires Sociales.
Le même article institue une seconde ligne de 10 MD, également prélevée sur le Fonds National de l’Emploi, pour des crédits à conditions préférentielles, visant les petites entreprises en activité depuis 3 ans au plus et ayant bénéficié de l’accompagnement de l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant (ANETI). Ces financements gérés par la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) seront accordés du 1ᵉʳ janvier 2027 au 31 décembre 2028 sous forme de fonds de roulement, pour couvrir des besoins de trésorerie ou faire face à des difficultés conjoncturelles.
Enfin, l’article 16 crée une ligne de 5 MD, également gérée par la BTS et prélevée elle aussi sur le Fonds National de l’Emploi, en faveur des étudiants et des diplômés des centres de formation professionnelle porteurs d’une idée de projet et détenteurs du statut d’« étudiant-entrepreneur » ou de « stagiaire-entrepreneur ». Ces crédits à conditions préférentielles serviront à financer la création de projets dans divers secteurs économiques entre le 1ᵉʳ janvier 2027 et le 31 décembre 2028.
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