Selon un arrêté publié par le ministre des Finances, le montant de la quatrième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2023, a été fixé à 700 millions de dinars (MD), avec la possibilité d’augmenter ce montant.
Les souscriptions pour cette la tranche s’étendront du 27 novembre 2023 au 5 décembre 2023, avec possibilité de clôturer les souscriptions avant cette date ou de les prolonger.
Cette nouvelle tranche comprend trois types d’obligations, A, B et C, parmi lesquels les souscripteurs peuvent choisir. La durée de remboursement varie de 5 à 10 ans, en fonction de la catégorie et de la valeur nominale de chaque obligation, fixée à 10 dinars (A), 100 dinars (B) et 100 dinars (C). Les intérêts seront remboursés annuellement à la date d’échéance, avec les taux suivants :
Catégorie A : D’une durée de remboursement de cinq ans, dont trois années de grâce. Le principal des titres sera amorti en deux tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe de 9,75% par an ou variable (taux moyen du marché monétaire (TMM) + 1,70%), selon le choix du souscripteur.
Catégorie B : D’une durée de remboursement de sept ans, dont deux années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en cinq tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe de 9,80% par an ou un taux d’intérêt variable (TMM + 1,75%), selon le choix du souscripteur.
Catégorie C : D’une durée de remboursement de dix ans, dont deux années de grâce. Le principal des titres sera amorti en huit tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe de 9,95% par an ou variable (TMM + 1,95%), selon le choix du souscripteur.
