À partir du 1er juillet 2026, l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII) ne délivrera plus, dans ses guichets uniques, que la carte d’identification fiscale, l’ensemble des formalités liées au Registre National des Entreprises (RNE) basculant désormais intégralement vers la voie électronique.
Selon les précisions apportées par l’Agence, le dépôt des dossiers d’immatriculation au RNE sous forme papier n’est plus accepté au niveau de ses interlocuteurs. Les entreprises et porteurs de projets souhaitant accomplir cette démarche devront désormais passer exclusivement par la plateforme numérique conçue à cet effet.
Cette évolution répond aux nouvelles procédures mises en place par le RNE, dont l’objectif affiché consiste à alléger les circuits administratifs et à accélérer le passage vers des services entièrement dématérialisés. L’APII a par conséquent invité l’ensemble des usagers concernés à effectuer leurs opérations d’immatriculation directement via les services en ligne du RNE, seule voie désormais reconnue pour ce type de formalités.
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