TRE : l’usage des véhicules immatriculés RS étendu aux proches du bénéficiaire

0
1718
TRE

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi 10 décembre, l’article 50 nouveau qui concerne l’interdiction de l’utilisation de la voiture ou du motocycle, bénéficiant du régime de l’exonération totale des droits et taxes dus, accordés au titre du retour final des Tunisiens résidents à l’étranger, par une autre personne ne disposant pas d’une autorisation et sans la présence du propriétaire ou de son conjoint.

La nouvelle proposition stipule que n’importe quelle utilisation non autorisée est un crime pénalisé par le code des douanes mais donne toutefois aux services douaniers la possibilité d’autoriser exceptionnellement l’usage du véhicule par les parents du bénéficiaire, son conjoint ou même ses fils ou ses frères.

No votes yet.
Please wait...

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here