L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a donné son approbation, lors de la dernière séance plénière, au projet de loi concernant l’accord de crédit entre le gouvernement tunisien et la Banque africaine d’import-export (Afreximbank).
Le vote a été favorable avec 126 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions.
Datant du 4 avril 2023, ce crédit s’élève à 500 millions de dollars américains, soit environ 1530 millions de dinars tunisiens.
Cette somme sera utilisée pour financer le budget de l’État.
Le projet de loi d’emprunt n°4 de 2023 a pour objectif de mobiliser des ressources d’emprunt à l’étranger pour financer le budget de l’État en 2023.
Le taux d’intérêt de cet emprunt est variable, équivalent à 3 mois d’épargne plus 5,25%, soit actuellement estimé à 10,28%. Le remboursement de cet emprunt est prévu sur une période de 5 ans, avec une période de grâce de deux ans.
AfreximBank exige des frais administratifs équivalant à 0,25% du montant total accordé, ainsi que des frais de retard de paiement d’environ 1%, en plus du taux d’intérêt et d’autres frais prévus dans les honoraires des cabinets d’avocats chargés de la préparation des documents contractuels et des avis juridiques liés au prêt.
Selon le projet de loi, le ministère des Finances estime que les conditions de l’accord de prêt, notamment le taux d’intérêt de 10,28%, sont acceptables par rapport aux coûts des émissions sur les marchés internationaux.
Nous rappelons que le taux de rémunération des obligations tunisiennes sur les marchés financiers internationaux pour une durée de 4 ans est estimé à 23% en 2027, soit environ 150 millions de dollars.
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