La Direction Générale des Impôts a annoncé l’entrée en vigueur de plusieurs nouvelles fonctionnalités sur sa plateforme de Transfert et échange de données fiscales, connue sous le nom de TEJ.
Les utilisateurs peuvent désormais consulter en temps réel l’état d’avancement de leurs déclarations fiscales directement depuis la plateforme. Ils ont également la possibilité de connaître le taux appliqué à l’avance sur les importations de produits de consommation, une information auparavant moins accessible. La DGI a par ailleurs ouvert la possibilité pour les utilisateurs de déléguer certaines opérations de la plateforme à d’autres personnes, en fonction des missions qui leur sont attribuées au sein de leur structure.
Les entreprises publiques bénéficient elles aussi d’un accès élargi puisqu’elles peuvent désormais vérifier la situation fiscale de leurs fournisseurs de biens et de services par l’intermédiaire de TEJ. La mise à jour du système permet l’intégration complète des certificats de retenue à la source, une nouveauté qui concerne directement les opérateurs économiques chargés d’établir ces documents.
Les contribuables qui produisent leurs certificats de retenue à la source sous forme de fichier électronique doivent télécharger le nouveau schéma XSD afin de se conformer au format actualisé exigé par l’administration. La DGI précise également que les entreprises publiques encore rattachées au système e-sit-fisc et n’ayant pas encore rejoint TEJ sont invitées à effectuer cette adhésion.
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