La Cour d’appel de Tunis renvoie l’affaire ASSAD devant l’Administration des Douanes

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La société L’Accumulateur Tunisien ASSAD a annoncé que la Cour d’appel de Tunis a statué en sa faveur lors de l’audience du 5 juin 2026, autorisant l’Administration des Douanes à revoir les charges retenues contre elle.

L’affaire demeure néanmoins pendante, le tribunal ayant fixé au 3 juillet 2026 la prochaine audience au cours de laquelle l’examen du dossier devra se poursuivre.

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