Tunisie : Vers une modernisation législative et financière

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Le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé une réunion du Conseil des ministres axée sur l’examen de plusieurs projets de lois cruciaux pour le pays.

Parmi les réformes proposées, figurent l’introduction d’une nouvelle formule de chèque avec un plafonnement, la création d’une plateforme électronique dédiée aux paiements par chèque, et la dépénalisation des chèques sans provision d’un montant égal ou inférieur à 5 000 dinars. Le projet prévoit également d’étendre les possibilités de régularisation à divers stades judiciaires et d’introduire la médiation pour les cas de chèques sans provision.

En parallèle, le Conseil des ministres a examiné l’approbation d’un accord de crédit conclu le 26 mars 2024 avec la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).

Cet accord vise à financer le projet de dédoublement du corridor routier reliant Sfax, Kasserine et Sidi Bouzid, une initiative clé pour le développement régional.

Un autre sujet à l’ordre du jour était l’adhésion de la Tunisie à la convention de Vienne sur la responsabilité civile en cas de dommages nucléaires, une démarche significative en matière de régulation internationale.

De plus, un accord de crédit signé le même jour avec le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social (FADES) prévoit le financement d’un projet de développement agricole intégré dans le bassin de l’oued Tassa, au gouvernorat du Kef.

Enfin, des amendements à la loi n° 21 de 1995 concernant les terres domaniales agricoles ont été discutés, mettant l’accent sur leur impact sur les sociétés locales et citoyennes.

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