La présidence du gouvernement a mis en avant la nécessité de renforcer la mobilisation des recettes non fiscales de l’État.
Dans une circulaire récente, elle a appelé à l’établissement d’une liste exhaustive des autorisations impayées d’occupation temporaire du domaine public maritime, à transmettre aux services des finances pour leur recouvrement.
Cette directive, adressée à un large éventail de responsables – ministres, secrétaires d’État, gouverneurs, présidents des collectivités locales, dirigeants d’organismes publics et chefs d’entreprises publiques – insiste également sur l’actualisation des tarifs liés à l’occupation temporaire, en conformité avec les réglementations en vigueur.
Lutte contre les irrégularités
Dans le cadre de cette mobilisation, la présidence appelle à un recensement systématique des infractions touchant le domaine public. Cela inclut les exploitations illégales ou les abus dans l’usage des autorisations d’occupation temporaire. Pour y remédier, elle préconise de remplacer ces autorisations par des contrats de concession, assortis de mesures de contrôle plus strictes. En outre, la circulaire prévoit la mise en place de dispositifs pour la validation des contrats de concession auprès des receveurs des finances et l’émission de titres de recouvrement pour les droits variables associés.
Vers une digitalisation des procédures
Un autre volet clé de cette initiative réside dans la digitalisation des sanctions financières et des pénalités. Pour ce faire, l’interconnexion des systèmes informatiques des tribunaux, des services des finances et du contentieux de l’État est jugée prioritaire. Le Centre National d’Informatique et le centre informatique du ministère des Finances sont chargés de piloter ce projet d’interconnexion.
Gestion des biens fonciers
La circulaire demande également aux responsables de soumettre chaque année au ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières une liste des biens destinés à la location. Ces informations seront intégrées dans une base de données nationale. Parallèlement, un inventaire des biens fonciers agricoles et non agricoles appartenant à l’État doit être réalisé.
Accélération des procédures
Pour améliorer la gestion des terres domaniales, la présidence recommande d’accélérer les procédures administratives relatives à la conclusion et au renouvellement des contrats de location et de vente. Elle insiste également sur la régularisation des situations des exploitants agricoles. Enfin, un suivi rigoureux des projets liés à l’occupation temporaire et aux concessions est prévu. Les contrats de concession devront faire l’objet d’un inventaire détaillé, assorti de rapports d’exécution soumis aux services de la présidence et du ministère des Finances.
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