Une convention de coopération entre les ministères des Finances et du Commerce et du Développement des Exportations sur l’échange de données et d’informations et la définition des modalités de leur présentation a été signée.
L’accord a été paraphé sous la supervision de la ministre des Finances Sihem Boughdiri Nemsia et la ministre du Commerce Kalthoum Ben Rejeb.
Selon un communiqué du ministère des Finances, une convention de partenariat et de coopération a été également été conclue entre l’Administration Générale de la Comptabilité Publique et du Recouvrement, d’une part, et l’Administration Générale de la Performance, d’autre part, d’une part, et l’Administration Générale de la Concurrence et des Recherches Economiques, d’autre part, sur l’échange de données et d’informations et la définition des modalités de leur présentation.
Cette convention vise à renforcer la coopération entre les deux ministères et les entités qui leur sont affiliées en facilitant l’échange électronique instantané d’informations, de données et de documents dans le cadre de l’interconnexion des bases de données.
Cela permettra à ces entités de renforcer l’efficacité de leurs interventions pour lutter contre les différentes formes de commerce parallèle, l’évasion fiscale, ainsi que pour mieux contrôler et réguler les circuits de distribution, tout en renforçant la transparence des transactions pour établir des circuits transparents garantissant l’intégrité de la concurrence, l’égalité et la réalisation de la justice fiscale, contribuant ainsi à la préservation des intérêts de l’économie nationale et à la réalisation de ses objectifs globaux.
Cette convention contribuera également à améliorer les performances des structures concernées dans la mise en œuvre des politiques de l’État et de ses stratégies de lutte contre l’économie parallèle, les différentes formes de monopole et de manipulation des produits subventionnés, ainsi qu’à la préservation des ressources de l’État et au développement des mécanismes de recouvrement de ses créances découlant des infractions économiques et à la mise en œuvre des décisions dans le domaine de la concurrence et du monopole.
Pour mettre en œuvre cette convention, un comité de pilotage conjoint sera mis en place, comprenant des représentants de l’Administration Générale de la Comptabilité Publique et du Recouvrement, de l’Administration Générale de la Performance, de l’Administration Générale de la Concurrence et des Recherches Economiques, ainsi qu’un comité technique composé d’experts en informatique et en réseaux chargés de garantir le processus d’échange d’informations et de données et de résoudre les problèmes techniques.
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