Selon un arrêté du ministère des Finances publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) le 26 janvier 2024, l’emprunt obligataire national 2024 en Tunisie a été lancé avec une première tranche fixée à 750 millions de dinars (MD).
Ce montant, susceptible d’être augmenté, vise à couvrir une partie des besoins du budget de l’État pour l’année 2024.
Les souscriptions pour cette première tranche auront lieu du 5 février au 13 février 2024, bien que la date de clôture puisse être avancée ou prolongée, et ce, à travers, des comptes ouverts auprès des intermédiaires agréés, notamment les sociétés d’intermédiation en bourse et les banques.
Les Tunisiens non-résidents pourront également souscrire et acquérir des titres en dinars tunisiens en débitant leurs comptes étrangers ouverts dans des banques en devises ou en dinars convertibles, ou par virement bancaire depuis l’étranger.
La première tranche de l’emprunt obligataire national 2024 offre trois catégories de souscriptions :
Catégorie « A » (réservée aux personnes physiques) : Les titres ont une valeur nominale de 10 dinars et une durée de remboursement de cinq ans, dont quatre années de grâce. Le remboursement du principal se fera en une seule tranche à la cinquième année. Les intérêts seront payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe de 9,75% ou variable, basé sur le taux moyen du marché monétaire (TMM) plus 1,70%, selon le choix du souscripteur.
Catégorie « B » : Les titres ont une valeur nominale de 100 dinars et une durée de remboursement de sept ans, dont trois années de grâce. Le remboursement du principal se fera en quatre tranches annuelles égales. Les intérêts seront payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe de 9,80% ou variable (TMM+1,75%), selon le choix du souscripteur.
Catégorie « C » : Les titres ont une valeur nominale de 100 dinars et une durée de remboursement de dix ans, dont deux années de grâce. Le remboursement du principal se fera en huit tranches annuelles égales. Les intérêts seront payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe de 9,95% ou variable (TMM+1,95%), selon le choix du souscripteur.
Nous rappelons que l’emprunt obligataire national de l’année précédente, en 2023, a permis de mobiliser un montant total de 3 799 MD, avec un taux de réponse global de 136%, dépassant ainsi l’objectif initial de 2 800 MD fixé par la loi de finances.
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