Le projet de loi de finances 2024 présenté par le gouvernement tunisien prévoit 43 chapitres fiscaux et financiers dans le but de mobiliser des fonds pour le budget de l’État.
Parmi les mesures phares, nous pouvons citer la création de deux comptes spéciaux ainsi que l’allocation de fonds de promotion pour l’huile d’olive conditionnée et les exportations.
Ce projet de loi, qui sera examiné par les commissions de l’Assemblée des représentants du peuple avant son adoption, classe ces dispositions en plusieurs volets.
Il s’agit notamment de renforcer le rôle social de l’État, de garantir l’approvisionnement du marché en produits de base et matériaux, et de soutenir les secteurs de l’agriculture, de la pêche et des ressources en eau.
Dans l’optique de stimuler l’inclusion financière des PME, l’épargne et l’investissement, le gouvernement propose diverses mesures allant des chapitres 23 à 32. Il prévoit également des mécanismes alternatifs pour financer les dépenses de compensation, comme élargir le champ d’application de la redevance de compensation ou réviser la taxe sur les séjours hôteliers des touristes étrangers.
Afin d’aider au financement de la filière laitière, une taxe sur les produits laitiers fabriqués localement, à l’exception des yaourts, sera instaurée dans l’article 35.
Le projet comprend également des dispositions pour soutenir l’économie verte et le développement durable, comme inciter les institutions à utiliser les énergies renouvelables (chapitre 36) et encourager le financement de projets verts (chapitre 37).
Cinq chapitres (40 à 44) sont dédiés à la lutte contre l’évasion fiscale et l’intégration du secteur informel, dont la rationalisation des avantages fiscaux pour l’acquisition de logements individuels et la révision des droits de douane sur certains fruits.
D’autre part, des mesures visant à améliorer le respect des obligations fiscales et à garantir les droits des contribuables sont prévues, comme la réduction de la charge fiscale sur les propriétés bâties et non bâties ou l’augmentation des amendes administratives.
Le gouvernement propose également une taxe temporaire au profit du budget de l’État pour 2024 et 2025, ainsi que le transfert des fonds gelés vers le Trésor public.
D’autres dispositions complètent le projet de loi, concernant notamment les délais de déclaration mensuelle.
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