Le professeur Mohamed Nkhili, spécialiste en droit bancaire, a dressé un constat alarmant sur l’accès au financement pour les petites et moyennes entreprises (PME) en Tunisie. Selon lui, les agences bancaires rejettent 85 % des demandes de crédit émanant de ces structures, freinant ainsi leur développement et leur contribution à l’économie nationale.
S’exprimant sur les ondes d’Express FM, Nkhili a détaillé les dispositions de l’article 412 III de la nouvelle loi sur les chèques. Ce texte prévoit la création de lignes de financement à court terme d’une durée maximale de deux ans, financées par 8 % des bénéfices nets des banques, soit environ 150 millions de dinars. Ces fonds sont destinés à soutenir les PME et les particuliers, sans nécessiter de garanties, mais en contrepartie de taux d’intérêt et de commissions.
Les critères d’éligibilité et les bénéficiaires seront prochainement précisés dans un décret d’application.
Pour Nkhili, ces bénéfices, bien que gérés par les banques, « appartiennent aux actionnaires » et non directement aux établissements financiers eux-mêmes.
Une pression fiscale sur les banques
Mohamed Nkhili a également attiré l’attention sur le poids des impôts auxquels les banques tunisiennes sont soumises. Il a cité les contributions sociales et conjoncturelles, fixées chacune à 8 %, ainsi qu’un impôt minimum de 25 %. Malgré ces charges, seules 6 des 26 banques opérationnelles en Tunisie ont enregistré des bilans positifs en 2024, souligne-t-il.
Une loi « controversée »
Nkhili n’a pas manqué d’évoquer les zones d’ombre entourant la nouvelle loi sur les chèques. Il a déclaré un manque de coordination entre le ministère des Finances et celui de la Justice, une situation qui, selon lui, compromet l’efficacité du texte. « Des hauts responsables du ministère des Finances ont émis des réserves sur cette loi », a-t-il affirmé, pointant du doigt des divergences qui risquent de freiner sa mise en œuvre.