Le Registre National des Entreprises (RNE) apporte d’importants ajustements à sa plateforme, modifiant en profondeur ses modalités de fonctionnement.
Désormais, l’extrait du registre délivré aux usagers intègre des données élargies, outre les informations habituelles, il mentionne la date de la dernière mise à jour, le dernier état financier transmis, la déclaration la plus récente relative au bénéficiaire effectif, ainsi que le statut administratif de l’entreprise, qu’il soit actif, suspendu ou radié. L’extrait précise également la situation fiscale lorsqu’un défaut de déclaration excède douze mois.
Le mode de paiement des services évolue également, les règlements se feront dorénavant exclusivement en ligne, soit par cartes bancaires, carte e-dinar poste ou via le compte prépayé RNE.
Le RNE annonce aussi l’introduction prochaine des portefeuilles électroniques (Wallets). Les dépôts en espèces ou par chèques ne seront plus acceptés, l’administration recommande à ceux qui ne disposent pas de carte bancaire d’opter pour le compte prépayé, présenté comme simple à alimenter.
Toutes les demandes de services devront être effectuées à travers un formulaire électronique, accompagné du téléchargement des pièces justificatives. Une fois validée, la démarche génèrera un récépissé provisoire qui permet, si nécessaire, de déposer les documents originaux dans n’importe quel bureau du RNE, tout en conservant la date du dépôt initial en ligne. Cette étape prépare la généralisation prochaine des certificats électroniques DIGIGO pour les personnes morales et du Mobile-ID pour les personnes physiques.
Enfin, les certificats émis par le RNE sont désormais délivrés uniquement au format numérique, chaque document sera muni d’un QR Code en deux dimensions, accompagné d’un cachet électronique visible garantissant son authenticité.
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