Le Conseil du Marché Financier (CMF) a officiellement transmis à la justice le dossier de la société d’intermédiation boursière Tuniso-Séoudienne d’Investissement (TSI), soupçonnée de graves manquements à la réglementation.
Dans un communiqué rendu public, le CMF a indiqué que cette saisine s’inscrit dans le cadre de sa mission de sauvegarde de l’épargne et de préservation de l’intégrité du marché.
Le président délégué du collège du CMF a ainsi adressé un signalement au procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, sur la base des premières conclusions des enquêtes internes.
À ce stade, les investigations ont mis en lumière des irrégularités d’une gravité notable dans la gestion de TSI, ainsi que dans l’exercice des fonctions de son président-directeur général.
Ces agissements pourraient donner lieu à des poursuites pénales, au regard notamment de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 régissant le secteur financier, et de l’article 29 du Code de procédure pénale.
En parallèle, le Conseil poursuit ses vérifications en profondeur. Des mesures conservatoires ont été prises pour sécuriser les avoirs des clients de TSI et garantir leurs droits.
Une procédure disciplinaire a également été enclenchée à l’encontre des responsables concernés, dans l’attente des suites judiciaires que l’affaire pourrait entraîner.
