Le Conseil du Marché Financier (CMF) appelle à une transparence accrue sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance de la part des sociétés cotées.
Cette démarche, qui s’inscrit dans un cadre réglementaire précis, vise à éclairer les investisseurs et à anticiper les impacts du mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières.
Les sociétés faisant appel public à l’épargne devront intégrer une information détaillée sur leurs principaux risques et opportunités ESG dans les notes annexes de leurs états financiers clos au 31 décembre 2025.
Le régulateur estime que ces facteurs, lorsqu’ils sont susceptibles d’affecter l’activité, la situation financière ou les perspectives d’une entreprise, constituent des éléments essentiels pour la prise de décision des investisseurs.
Cette obligation s’appuie sur les dispositions du décret n°96-2459 du 30 décembre 1996 relatif au cadre conceptuel de la comptabilité. Elle se conforme également aux normes internationales IFRS S1 et S2, qui encadrent la publication d’informations financières liées à la durabilité et aux changements climatiques.
Une attention particulière est portée au contexte international, notamment à l’entrée en vigueur du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2026. Ce dispositif, qui applique une tarification du carbone aux importations, est susceptible d’affecter les sociétés tunisiennes exportatrices vers l’UE en termes de coûts, de compétitivité et d’accès aux marchés.
À cet égard, le CMF demande aux entreprises concernées par le MACF de fournir une analyse spécifique dans leurs comptes. Elles devront expliquer comment les risques associés sont identifiés et gérés, décrire les procédures internes de conformité, notamment pour le calcul de l’empreinte carbone, et évaluer les impacts actuels et futurs du mécanisme sur leur performance et leurs perspectives.
Le régulateur encourage par ailleurs l’ensemble des sociétés cotées à consolider leurs dispositifs de gouvernance et de reporting ESG, les invitant à collaborer étroitement avec leurs commissaires aux comptes pour garantir la qualité, la fiabilité et la conformité des informations publiées, dans le respect du cadre comptable et des normes en vigueur.
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