Le Conseil du Marché Financier (CMF) et l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) imposent de nouvelles exigences aux auditeurs des sociétés cotées en matière de durabilité.
L’OECT a élaboré une note d’orientation visant à guider les commissaires aux comptes dans l’exercice de leurs missions d’audit sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), ainsi que sur le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF).
Cette note fait office d’outil de référence aligné sur les standards internationaux en matière d’audit et de durabilité. Elle définit les modalités selon lesquelles les commissaires aux comptes doivent évaluer la significativité des enjeux ESG et leur retranscription dans les états financiers. Elle précise également les diligences à mener et les éléments probants à réunir lors de l’audit des informations liées à la durabilité. Enfin, elle encadre le traitement des insuffisances ou anomalies constatées, leurs répercussions sur l’opinion du commissaire aux comptes et les modalités de communication avec les organes de gouvernance des entreprises concernées.
Cette initiative s’inscrit dans le prolongement des communiqués émis par le CMF les 25 décembre 2025 et 13 février 2026, par lesquels le régulateur avait imposé aux sociétés faisant appel public à l’épargne l’obligation d’intégrer dans leurs états financiers des informations relatives aux facteurs de durabilité. Ces exigences s’appuient sur le cadre conceptuel de la comptabilité ainsi que sur les normes internationales IFRS S1 et S2.
Dans un communiqué conjoint, le CMF et l’OECT soulignent le rôle central que jouent les commissaires aux comptes dans cette évolution du cadre d’information financière. Les deux institutions appellent les professionnels de l’audit à se conformer rigoureusement aux prescriptions de cette note, dans une optique de protection des investisseurs et, plus largement, de l’ensemble des utilisateurs de l’information financière.
Au-delà de ce premier dispositif, le CMF et l’OECT annoncent leur intention de poursuivre des actions concertées en matière de sensibilisation, de formation et de suivi, afin de garantir une application effective et homogène de ces nouvelles règles. Les deux institutions affichent leur ambition commune de contribuer au développement d’un marché financier tunisien transparent, durable et conforme aux standards internationaux, tout en consolidant la confiance des investisseurs et l’attractivité de la place financière du pays.
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