L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entériné le Projet de Loi de Finances 2024, récoltant ainsi 116 voix en faveur, 4 voix contre et 26 abstentions.
Les membres de l’ARP ont validé une série de nouveaux articles intégrés au Projet de Loi de Finances 2024.
En premier lieu, un article instituant des mesures tarifaires exceptionnelles sur des produits importés de Turquie a été adopté avec 136 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions. Cette disposition prévoit l’application de tarifs douaniers exceptionnels sur une liste de produits turcs pour une durée de trois ans à partir du 1er janvier 2024. Ces tarifs seront progressivement levés au cours des deux années suivant leur mise en œuvre.
Un autre article encourageant les entreprises à utiliser des équipements produisant des énergies alternatives et renouvelables a été adopté avec 129 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions.
Un troisième article simplifie les procédures pour bénéficier de l’exonération de la TVA sur les équipements agricoles et de pêche, recueillant ainsi 115 voix pour, 2 voix contre et 18 abstentions.
L’ARP a également approuvé un article allégeant l’impôt sur les produits destinés aux personnes souffrant d’intolérance au gluten, avec un soutien massif de 136 voix pour et 3 abstentions.
Par ailleurs, d’autres articles émanant du bureau de la Commission des Finances et du Budget ont été adoptés. Ces mesures incluent la facilitation de la régularisation de la situation des personnes physiques endettées fiscalement ou ayant omis de déclarer leur impôt. Un autre article encourage la création d’entreprises et l’initiative privée.
Un article additionnel, soulevant les avantages fiscaux attribués aux Tunisiens résidant à l’étranger et les conditions pour les obtenir, a également été entériné.
Au cours de cette séance, les députés ont également donné leur aval au dernier article (60) du Projet de Loi de Finances 2024, récoltant 129 voix pour, 1 voix contre et 9 abstentions. Cet article concerne les dates d’entrée en vigueur des dispositions de la Loi de Finances 2024.
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