Le verdict tant attendu concernant l’affaire de la cession de la Radio « Shems FM » a enfin été prononcé. La 4ème chambre de commerce près du tribunal de première instance de Tunis a rendu sa décision.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Habib Torkhani, porte-parole de la cour d’appel, a annoncé que la chambre de commerce avait rejeté le jugement de première instance et annulé la décision de cession de la radio.
De plus, la chambre a décidé d’effacer les conséquences de cette décision et de renvoyer le dossier de l’affaire à la Chambre en conseil près du Tribunal de première instance de Tunis pour réexamen.
Nous rappelons que cette affaire remonte au 2 juin dernier, lorsque la 4e chambre de commerce près du tribunal de première instance de Tunis avait initialement statué en faveur de la cession de « Shems FM ». À l’époque, le contrôleur de l’exécution de la radio confisquée, « Shems FM », avait annoncé que le tribunal autorisait la cession de Tunisie Broadcasting, chargée de la gestion de la radio, à la société Africa Broadcasting, une entreprise en cours de constitution. Cette cession devait permettre à la société d’être déchargée de toutes ses dettes et inscriptions antérieures, s’élevant à un montant de 1,3 millions de dinars.
Le tribunal de première instance avait également précisé que le cessionnaire devait entreprendre les formalités de constitution de la société et payer l’intégralité du montant de la cession dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date de la notification.
L’issue de cette affaire suscite désormais des interrogations quant aux implications futures pour « Shems FM » et le secteur de la radiodiffusion en Tunisie. Le réexamen de cette décision par la Chambre en conseil près du Tribunal de première instance de Tunis pourrait ouvrir la voie à de nouveaux développements et éclaircir les prochaines étapes à suivre pour la radio et les parties impliquées.
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