La Chambre de commerce et d’industrie de Tunis (CCIT), organise en partenariat avec l’Ambassade des États-Unis un atelier consacré aux « aspects juridiques de la franchise ».
Prévu pour le jeudi 19 juin, cette rencontre mettra en lumière les principales structures juridiques encadrant les activités de franchise.
Cet atelier, qui se tiendra sous le patronage du ministère du Commerce et du Développement des exportations, permettra de discuter des contrats de licence, de location et de distribution, ainsi que des modalités d’exploitation des droits de propriété intellectuelle appartenant au franchiseur, tels que les marques déposées, les droits d’auteur ou encore les secrets commerciaux.
A travers cette initiative, la CCIT ambitionne d’accompagner le développement du modèle de franchise en Tunisie tout en assurant le respect des obligations contractuelles et des droits liés à la propriété intellectuelle.
Au-delà d’un simple cadre de formation, l’atelier se veut un levier stratégique pour renforcer les capacités des professionnels tunisiens en matière de négociation, de rédaction contractuelle et de gestion des contentieux. Il s’agira de leur transmettre des outils concrets afin de mieux faire valoir leurs droits, prévenir les litiges et faire respecter les engagements pris dans le cadre d’un contrat de franchise.
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