La Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) a officialisé l’émission d’un nouvel emprunt obligataire subordonné d’un montant initial de 100 millions de dinars, susceptible d’être porté à 150 millions.
Baptisée « BIAT subordonné 2025-2 », l’opération sera réalisée sans appel public à l’épargne et s’inscrit dans le cadre des autorisations accordées par l’Assemblée générale ordinaire du 28 avril 2023, selon le Bulletin officiel du Conseil du Marché Financier (CMF).
Le Directeur général a fixé le 3 novembre 2025 les conditions définitives de cette opération. Le placement, exclusivement réservé à des investisseurs identifiés, s’ouvrira le 10 novembre 2025 et se clôturera au plus tard le 28 novembre 2025, sauf clôture anticipée en cas de souscription complète.
Le montant maximal de 150 millions de dinars correspond à 1,5 million d’obligations subordonnées d’une valeur nominale unitaire de 100 dinars. Si la totalité n’est pas collectée à la date prévue, la période de souscription pourrait être prolongée jusqu’au 12 décembre 2025.
L’émission est structurée en quatre catégories, différenciées par la durée, le mode d’amortissement et le taux d’intérêt.
Pour les obligations de catégorie A, d’une durée de 5 ans, le taux est fixé à 9,40 % ou au TMM majoré de 2,15 %. Les titres de catégorie B, également sur 5 ans mais remboursables in fine, portent un taux de 9,50 % ou TMM + 2,25 %.
Les obligations de catégorie C, d’une durée de 7 ans incluant deux années de grâce, sont rémunérées à 9,55 % ou TMM + 2,30 %, tandis que celles de catégorie D, de 7 ans in fine, offrent un taux de 9,80 % ou TMM + 2,35 %.
Les premiers paiements d’intérêts sont programmés pour le 28 novembre 2026.
Sur la base d’un TMM moyen de 7,696 % sur les douze derniers mois arrêtés en octobre 2025, le rendement actuariel annuel est estimé à 9,846 % pour la catégorie A, 9,946 % pour la B, 9,996 % pour la C et 10,046 % pour la D.
Les obligations émises sont nominatives, librement cessibles, mais ne peuvent être acquises ni par des OPCVM ni par des comptes gérés. Elles sont émises au pair, soit 100 dinars par titre, intégralement payables à la souscription. Ces titres sont subordonnés, c’est-à-dire que leur remboursement, en cas de liquidation de la BIAT, ne pourra intervenir qu’après règlement des créanciers privilégiés et chirographaires, mais avant les détenteurs de titres participatifs ou de capital. La BIAT souligne que les obligations subordonnées présentent un risque propre lié à leur rang de créance. Leur remboursement dépend de la solidité financière de l’émetteur. De plus, la coexistence de taux fixes et de taux variables peut exposer la banque à un risque de taux, selon l’évolution du marché monétaire tunisien. Les revenus générés par ces titres sont soumis au droit commun de la fiscalité applicable aux obligations.
Selon la BIAT, cette émission vise à consolider les fonds propres complémentaires et à améliorer les ratios de concentration des risques, conformément aux exigences prudentielles de la Banque Centrale de Tunisie. Ces emprunts subordonnés, considérés comme des composantes des fonds propres complémentaires, ne peuvent être pris en compte dans le calcul réglementaire qu’à hauteur de 50 % des fonds propres nets de base, conformément à la circulaire n°2016-03 du 29 juillet 2016.
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