La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié la circulaire N°2025-03, qui entrera en vigueur immédiatement, annonçant le lancement d’une plateforme électronique unique des chèques ».
Cette nouvelle mesure s’inscrit dans une démarche visant à moderniser et sécuriser les transactions par chèque.
La circulaire fixe les obligations et procédures applicables aux banques, à l’Office National des Postes et aux utilisateurs de la plateforme. Elle ambition de standardiser et centraliser la gestion des chèques pour limiter les rejets et renforcer la confiance des opérateurs économiques. Il est également question d’améliorer la traçabilité et la transparence grâce à la consultation en temps réel des informations liées aux chèques et ainsi réduire la fraude par un contrôle instantané de la disponibilité des fonds et des interdictions bancaires.
Des Fonctionnalités clés pour les banques et les utilisateurs
La plateforme permet aux bénéficiaires de vérifier immédiatement si le tireur du chèque est interdit bancaire, si le chèque fait l’objet d’une opposition (perte ou vol), si le compte est clôturé et si les fonds nécessaires sont bien disponibles avant l’encaissement.
En outre, une fonctionnalité de réservation des fonds garantit que la provision du chèque reste disponible jusqu’à son encaissement, réduisant ainsi les risques de chèques sans provision.
Obligations des banques et sanctions en cas de non-conformité
L’adhésion à cette plateforme est obligatoire pour toutes les banques et l’Office National des Postes. Elles doivent s’assurer de l’interopérabilité de leurs systèmes avec la plateforme et garantir la fiabilité des informations fournies. En cas de non-respect, la BCT prévoit des sanctions financières et des mesures correctives strictes.
Un suivi rigoureux par la BCT
La BCT assurera un contrôle continu du bon fonctionnement de la plateforme via des audits et des inspections. En cas de litige entre les adhérents, un comité d’arbitrage dirigé par un représentant de la BCT interviendra pour résoudre les différends.
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