La Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient de publier la circulaire n°2025-10, datée du 5 septembre, fixant les nouvelles règles encadrant les transferts de devises destinés aux étudiants et stagiaires tunisiens à l’étranger.
Ce texte, signé par le gouverneur Fethi Zouhaier Nouri, abroge la circulaire de 1993 relative aux frais de scolarité et précise les plafonds, procédures et obligations des intermédiaires agréés.
Le dispositif s’applique aussi bien aux frais d’inscription et de scolarité qu’aux dépenses d’installation et de séjour.
Les transferts pour études sont plafonnés à 6 000 dinars par an pour l’installation et à 4 000 dinars par mois pour le séjour. Les étudiants boursiers ne peuvent percevoir qu’un complément dans la limite de ces montants.
Pour les stages académiques à l’étranger, les plafonds sont identiques (6 000 dinars pour l’installation et 4 000 dinars par mois pour le séjour), avec un calcul au prorata si la durée est inférieure à un mois.
Les transferts ne peuvent intervenir qu’après la domiciliation d’un dossier complet auprès d’un seul intermédiaire agréé. Ce dossier doit inclure notamment une copie du certificat d’inscription ou, à défaut, un document de substitution valable pour une durée maximale de trois mois. Pour les stages, la convention ou la lettre d’invitation est exigée.
La circulaire introduit également des dispositions pour les transferts anticipés, par exemple lorsque les autorités consulaires ou universitaires exigent un dépôt préalable. Dans ce cas, le montant ne peut dépasser la somme des allocations de deux années consécutives et doit être logé sur un compte bloqué.
Les modalités techniques des transferts ont été élargies aux virements, chèques, cartes de paiement internationales nominatives chargées en dinars, ou systèmes cash-to-cash autorisés. Les universités et établissements étrangers doivent être directement bénéficiaires des paiements relatifs aux frais de scolarité.
En contrepartie, les intermédiaires agréés sont soumis à des obligations strictes de contrôle interne, de conservation des documents et de reporting mensuel à la BCT via le Système d’Échange de Données (SED). Tout dépassement des plafonds ou dossier incomplet devra obtenir une autorisation préalable.
La circulaire prévoit aussi des règles en cas d’abandon des études ou de refus de visa, les fonds transférés doivent être récupérés dans un délai de 15 jours et rapatriés en dinars dans les 60 jours suivants.
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