La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a récemment annoncé un développement crucial pour le secteur du crowdfunding ou financement participatif en prêts, visant à créer un environnement favorable à l’entrée de nouveaux acteurs.
Cette initiative fait suite à la promulgation de la loi n°2020-37 du 6 août 2020, qui a instauré un cadre réglementaire pour l’activité de financement participatif.
Le 2 novembre 2023, la BCT a émis la circulaire n°2023-06, énonçant les exigences en matière de documentation et d’informations pour l’examen des demandes d’agrément en lien avec le financement participatif en prêts, ainsi que les demandes d’autorisation préalable associée à cette activité.
L’obtention de l’agrément, tel que stipulé à l’article 32 de la loi, est désormais une étape incontournable pour les opérateurs souhaitant exercer l’activité de crowdfunding en prêts, avec le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie comme autorité compétente.
Cette nouvelle réglementation vise à renforcer la transparence et la sécurité dans ce secteur en plein essor.
De plus, conformément à l’article 47 de la même loi, toute modification des éléments qui ont conduit à l’octroi de l’agrément nécessite une autorisation préalable. Cela concerne des actions telles que la fusion ou la scission d’une société prestataire de crowdfunding en prêts, toute cession d’actifs ou de passifs susceptibles de modifier substantiellement la structure financière de la société, ou l’acquisition de droits de vote dans une société de crowdfunding en prêts conduisant au contrôle de celle-ci.
Pour garantir la mise en œuvre efficace de ces dispositions, les conditions d’octroi de l’agrément et des autorisations préalables ont été précisées dans le décret n°2022-766 du 19 octobre 2022, qui réglemente l’activité de financement participatif en prêts. Les détails concernant les documents, les informations requises et les modalités d’application relatives aux autorisations préalables ont été clairement énoncés dans la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie, conformément à ses articles 3 et 7.
Cette évolution réglementaire vise à instaurer un cadre solide pour le financement participatif en prêts en Tunisie, tout en encourageant la participation de nouveaux acteurs dans ce domaine en plein essor. Elle contribuera à renforcer la confiance des investisseurs et à garantir la stabilité du secteur.
