Tunisie – Amnistie fiscale : Les chiffres clés et enjeux expliqués

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La ministre des Finances, Sihem Boughdiri, a récemment partagé des données lors d’une séance d’audition devant la commission parlementaire des Finances et du budget, abordant également des questions cruciales telles que les textes d’application de la loi de finances 2024 et le projet de loi visant à combattre l’exclusion financière.

Elle a annoncé que plus de 1050 mille déclarations d’impôts ont été traitées dans le cadre de l’amnistie fiscale.

Sihem Boughdiri a également mis en lumière les efforts entrepris par son département pour mettre à jour la plateforme dédiée à l’amnistie fiscale, assurant qu’elle était opérationnelle dès le début de l’année 2024.

Elle a également noté que les déclarations ont été traitées sans l’application de pénalités de retard, le délai final pour bénéficier de l’amnistie fiscale ayant expiré le 30 avril dernier.

Lorsque les députés ont soulevé la question de la prolongation des délais pour l’amnistie fiscale, la ministre a souligné leur caractère raisonnable, soulignant un consensus entre le parlement et le gouvernement et mettant en garde contre une éventuelle atteinte au principe d’équité si ces délais étaient étendus.

Concernant les retards dans la publication de certains textes d’application de la loi de finances 2024, Sihem Boughdiri a expliqué que son ministère n’est pas seul responsable de leur élaboration, certaines initiatives nécessitant une collaboration interministérielle.

Cependant, elle a assuré que tous les textes et accords relevant de son ministère ont déjà été rendus publics, ajoutant que le décret-loi sur l’importation des véhicules par les Tunisiens résidant à l’étranger serait bientôt examiné par le conseil des ministres.

Concernant le projet de loi de lutte contre l’exclusion financière, la ministre a mis en avant des chiffres significatifs, notamment le nombre de bénéficiaires de micro-crédits, qui a atteint environ 41411 en 2023, avec des financements totalisant 1396MD depuis la mise en œuvre du programme.

Elle a également souligné l’impact des structures de micro-crédit, ayant soutenu environ 62 149 personnes en 2023, ainsi que 12 717 personnes au cours du premier trimestre 2024, parmi les exclus du financement bancaire.

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