Terminal de Doraleh : la LCIA a tranché, le gouvernement de Djibouti a bel et bien agi illégalement

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Terminal de Doraleh à Djibouti

Le Tribunal Arbitral de la Cour Internationale d’Arbitrage de Londres (LCIA) a confirmé le 31 juillet 2018 le caractère illégal de la prise de contrôle forcée par le Gouvernement de Djibouti du terminal à conteneurs de Doraleh. Selon la LCIA le Contrat de concession du terminal à conteneurs Doraleh « demeure juridiquement valide et en vigueur nonobstant la loi 202 et les décrets issus en 2018 ». Cette loi 202 et lesdits décrets présidentiels, qui ont été promulgués par Le Gouvernement Djiboutien pour tenter de se soustraire à ses obligations contractuelles, ont été jugées illégaux.

DP World se réserve, ainsi, le droit d’analyser toutes les options découlant de cette sentence arbitrale.

Les faits remontent au 22 février 2018, le Gouvernement de Djibouti s’était illégalement emparé du terminal à conteneurs de Doraleh, terminal ayant été conçu, construit et exploité par DP World conformément au Contrat de concession qui lui a été accordé en 2006.

Le terminal de Doraleh est le premier employeur à Djibouti et la plus importante source de revenus du pays. Ce terminal a réalisé des profits annuels d’une façon permanente et continue, et a été considéré comme un « grand succès » pour Djibouti sous la direction de DP World.

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