Le 23 décembre 2024, le Tribunal arbitral du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), basé à Washington, a rendu une décision importante dans le cadre du litige opposant la République de Tunisie à Zenith Energy Ltd., une étape clé dans la bataille juridique menée par la société énergétique internationale contre l’État tunisien.
Un rejet sévère de la demande tunisienne
Dans sa décision, le Tribunal a rejeté en termes très sévères la demande de la Tunisie visant à examiner en priorité des objections préliminaires à la compétence de l’arbitrage, une procédure connue sous le nom de « bifurcation ».
Cette requête, qui aurait pu ralentir le processus judiciaire, a été intégralement rejetée, le Tribunal réservant toutes les autres questions, y compris celles relatives aux coûts, pour une décision ultérieure.
Le Tribunal a également ordonné aux parties de s’entendre sur un calendrier procédural accéléré, à transmettre avant le 20 janvier 2025.
Cette décision permet de maintenir le rythme de la procédure, initiée en juin 2023 par Zenith Energy et ses filiales britanniques, Zenith Energy Africa Ltd., Zenith Overseas Assets Ltd. et Compagnie du Désert Ltd.
Un litige aux financiers enjeux majeurs
Le différend porte sur le non-respect par la Tunisie des obligations prévues dans le Traité bilatéral d’investissement signé en 1989 avec le Royaume-Uni. Zenith réclame un montant total de 503 millions de dollars, déterminé par un panel d’experts internationaux. Ce litige s’inscrit dans une série de contentieux engagés par la société contre la Tunisie, avec des réclamations cumulées évitant les 639,5 millions de dollars.
Andrea Cattaneo, directeur général de Zenith Energy, a salué cette décision comme une nouvelle avancée dans la quête de justice de l’entreprise. « Nous constatons des progrès constants dans nos arbitrages internationaux contre la Tunisie, et les échéances des décisions se rapprochent », a t-il déclaré. Il a également souligné le rôle déterminant de l’équipe juridique, composée de spécialistes de Clay Arbitration et Charles Russell Speechlys à Paris, dans la défense des intérêts de la société.
Zenith a récemment remporté une victoire dans un autre arbitrage, l’ICC-1, renforçant sa confiance dans une résolution favorable des litiges en cours. Les décisions dans les arbitrages ICC-2 et CIRDI sont attendues respectivement pour l’été 2025 et le premier semestre 2026.
Zenith Energy, pour sa part, se dit déterminé à poursuivre ses démarches jusqu’à obtenir une compensation pour les préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de la conduite des autorités tunisiennes.
