Le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle a annoncé l’élaboration d’un projet de loi visant à réguler le secteur du placement des Tunisiens à l’étranger.
Ce texte devrait être présenté à la présidence du gouvernement dès le mois de mai. Obtenu par l’agence TAP, le document prévoit des mesures fortes pour protéger les demandeurs d’emploi et endiguer les fraudes, en comblant les lacunes de la législation en vigueur depuis 2010.
Sanctions renforcées contre les pratiques illégales
Pour la première fois, le projet introduit des sanctions pénales sévères contre les acteurs non autorisés. Ainsi, l’article 16 prévoit jusqu’à cinq ans de prison et des amendes allant de 10 000 à 20 000 dinars pour toute personne exerçant illégalement cette activité, que ce soit via des sociétés fictives ou sur les réseaux sociaux.
De même, l’article 15 stipule que les représentants légaux des entreprises agréées s’adonnant à des pratiques frauduleuses s’exposent à des poursuites pour escroquerie, conformément à l’article 291 du Code pénal.
Pouvoirs élargis pour le ministère
Le texte accorde également au ministre de l’Emploi le droit de fermer immédiatement tout établissement opérant sans autorisation. Il pourra aussi mandater des enquêtes en ligne contre les sites promouvant des offres douteuses.
Plus de 70 plaintes enregistrées en trois mois
Cette mesure a été prise à la suite de nombreuses plaintes pour escroqueries ciblant les candidats à l’expatriation.
Selon les données du ministère, 71 plaintes ont été déposées contre des sociétés illégales au premier trimestre 2024, la majorité concernant des contrats fictifs proposés contre des sommes importantes.
Les autorités appellent les candidats à la prudence et rappellent que la liste des entreprises agréées est consultable sur le site officiel du ministère : https://www.emploi.gov.tn/%E2%80%A6/inline-files/liste%201.pdf
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