L’Etat met un terme au régime fiscal préférentiel des entreprises Offshore !

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Impôts

D’après le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, le régime fiscal préférentiel aux entreprises exportatrices non résidentes (Offshore) en termes d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés n’est pas pris en compte au niveau du projet de loi des finances 2019.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en application des recommandations de l’Union Européenne ayant rythmé l’exclusion de la Tunisie de la liste noire des paradis fiscaux. Le ministre affirme en ce sens que la Tunisie demeure un pays à risque pour les européens, elle est encore classée dans la liste grise des paradis fiscaux.

Le taux d’imposition des entreprises exportatrices non résidentes est actuellement de 10%, alors et de 35% pour les entreprises « Onshore ». La suppression de ce régime fiscal, pour les nouvelles entreprises créées à partir du 1er janvier 2019 concernera les revenus et bénéfices réalisés à partir de cette date. Pour ce qui est des entreprises exerçant jusqu’au 31 décembre 2018, cette suppression concernera les revenus et bénéfices réalisés au 1er janvier 2021 et déclarés en 2022 et les années qui vont suivre. Des dispositions transitoires seront destinées à ces entreprises pour bénéficier du régime fiscal préférentiel sur les revenus et bénéfices jusqu’au 31 décembre 2020.

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