Les nouvelles conditions pour exporter de l’huile d’olive de Tunisie

Un décret présidentiel concernant l’exportation de l’huile d’olive tunisienne a été publié, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).

Ce décret fixe les modalités et les conditions d’octroi et de retrait des autorisations d’exporter l’huile d’olive tunisienne aux exportateurs privés dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l’Union Européenne.

Ainsi, les exportateurs privés inscrits sur la liste des exportateurs de l’huile d’olive et désirant exporter l’huile d’olive dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l’Union Européenne devront désormais d’obtenir une autorisation à cet effet avant de procéder au chargement pour exportation.

Pour obtenir cette autorisation, les exportateurs devront déposer une demande au moins sept jours avant l’opération d’exportation, auprès de la direction générale des études et du développement agricole au ministère chargé de l’agriculture.

Les autorisations seront par la suite délivrées par le ministre chargé de l’agriculture après avis d’une commission spécialisée présidée par le ministre.

Cette autorisation peut être retirée définitivement par décision du ministre chargé de l’agriculture après avis de la commission, et ce lorsqu’il est établi que l’exportateur a présenté des documents illégaux dans le dossier d’exportation.

Par ailleurs, le quota d’exportation de l’huile d’olive tunisienne vers l’Union européenne est estimé actuellement à 56 700 000 tonnes.

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