Le Conseil de la concurrence, garant de l’équité économique en Tunisie

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Hassen Guizeni, président du Conseil de la concurrence, a mis en avant l’ampleur de l’intervention de l’organisme, soulignant que tous les secteurs peuvent être soumis à son examen.

Dans une interview accordée à l’agence TAP, le responsable a précisé qu’en cas de détection d’infractions, des sanctions peuvent être infligées, pouvant atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires maximal de l’année précédente.

Il a souligné le manque de sensibilisation de certaines entreprises, tout en insistant sur le caractère prudent de l’action du Conseil, qui impose des amendes tout en tenant compte des circonstances spécifiques à chaque entreprise, ce qui peut conduire à une réduction des amendes.

En plus des amendes, le Conseil peut également exiger du marché ou de l’entreprise incriminée qu’ils mettent fin à leurs pratiques anticoncurrentielles, voire ordonner la suspension de leurs activités jusqu’à la cessation de ces pratiques nuisibles à la concurrence.

En tant qu’organisme public indépendant et impartial, le Conseil de la concurrence joue un rôle consultatif et judiciaire crucial. Il collabore étroitement avec le Ministère du Commerce pour la création d’une base de données dédiée au suivi des prix, conformément aux dispositions légales.

Guizeni a également mis en avant la stratégie proactive du Conseil, qui intervient chaque fois qu’une décision risque d’avoir un impact sur le marché, grâce à des études de marché minutieusement planifiées.

Interrogé sur l’impact des récentes décisions du Conseil, notamment concernant la rémunération des avocats ou le marché du thon en conserve, Guizeni a rappelé que la loi n° 36 de 2015 sur la réorganisation de la concurrence et des prix vise à maintenir l’équilibre global du marché et à garantir le bien-être des consommateurs.

Il a souligné l’engagement du Conseil à restaurer cet équilibre en mettant fin aux pratiques anticoncurrentielles et en favorisant une concurrence saine et équitable. Parmi les problèmes relevés figurent les actes, alliances et accords anticoncurrentiels, ainsi que les pratiques de domination, discrimination et monopole, tous prohibés par la loi.

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