Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) vient de soumettre deux projets de loi à la séance plénière prévue pour le 27 décembre 2024.
Ces projets portent sur l’approbation d’un accord de financement et sur la validation d’un avenant à la convention de crédit entre la Banque Centrale de Tunisie (BCT) et la Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank), en faveur de l’État tunisien.
Lors d’une réunion présidée par Ibrahim Bouderbala, président du Parlement, le bureau a également étudié plusieurs autres projets de loi qui seront soumis aux commissions compétentes pour un examen approfondi.
Il s’agit du rapport de la commission des finances et du budget concernant le projet de loi n° 76/2024, relatif à l’approbation de l’accord de financement signé le 12 juillet 2024 entre la Tunisie et le Fonds international de développement agricole (FIDA). Cet accord vise à cofinancer le projet intégré « DINAMO », qui soutient la petite agriculture de montagne dans le nord-ouest du pays.
De plus, le bureau a également pris en considération le rapport de la commission des finances concernant l’avenant à la convention de crédit entre la BCT, agissant pour le compte de l’État tunisien, et Afreximbank, destiné à financer le budget de l’État (projet de loi n° 83/2024).
