Le Chef du Gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé un Conseil des ministres portant sur deux propositions majeures visant à dynamiser le financement du budget de l’État et à offrir des avantages fiscaux aux Tunisiens Résidant à l’Etranger (TRE).
Premièrement, un projet de loi a été présenté pour ratifier une convention de financement conclue le 16 mai 2024 entre la République tunisienne et un consortium de banques locales. Cette convention vise à mobiliser un prêt en devises afin de répondre aux besoins financiers définis dans la loi de finances de 2024.
En parallèle, un projet de décret a été mis en avant pour définir de manière précise les conditions d’octroi des avantages fiscaux destinés aux Tunisiens établis à l’étranger. Ce décret vient préciser les termes de l’article 24 de la loi de finances 2024, qui offre des avantages fiscaux aux TRE, leur permettant de bénéficier d’une exonération totale ou partielle des droits et taxes lors de l’importation ou de l’acquisition de certains véhicules.
Ces avantages concernent principalement les motocycles, les véhicules automobiles de tourisme ou à usage professionnel, ainsi que les véhicules tout-terrain pesant jusqu’à trois tonnes et demie. Le projet de décret vise également à aligner ces avantages sur les révisions apportées au code des douanes et à un décret antérieur fixant les avantages fiscaux pour les TRE.
L’objectif central de ces initiatives est de faciliter l’accès aux avantages pour les TRE, en intégrant notamment les « véhicules hybrides » et électriques dans la liste des véhicules exonérés de droits de douane.
Cette démarche s’inscrit également dans une perspective d’adaptation aux évolutions technologiques, en particulier à l’émergence des énergies alternatives et propres, et répond aux demandes régulières de la communauté tunisienne à l’étranger.
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