Le projet de loi transversal sur la promotion de l’investissement a fait l’objet d’une réunion ministérielle restreinte ce mardi 4 février 2025 à la Kasbah, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Kamel Maddouri.
Cette initiative s’inscrit dans la vision du président de la République, Kaïs Saïd, qui prône un modèle de développement économique global, fondé sur la justice sociale et la création de richesse, selon un communiqué de la Présidence du Gouvernement.
Dès l’ouverture des discussions, le Chef du Gouvernement a insisté sur la nécessité de concrétiser les orientations présidentielles en matière d’investissement. Il a rappelé l’impératif de bâtir une économie nationale attractive pour les investisseurs, tout en garantissant la dignité des travailleurs et en mettant un terme aux pratiques freinant l’initiative privée. L’engagement de l’État repose sur plusieurs axes stratégiques : l’amélioration du climat des affaires, l’adoption de réformes structurelles, la simplification et la numérisation des procédures administratives, ainsi que la suppression de nombreuses licences jugées contraignantes.
Le projet de loi transversal sur l’investissement se veut un instrument d’harmonisation des réglementations existantes, visant à rationaliser le cadre législatif et à accélérer l’attractivité du pays. Il ambitionne notamment de renforcer les investissements nationaux et internationaux, d’optimiser l’accès aux terrains d’investissement, de dynamiser les exportations et d’assurer une meilleure intégration dans les chaînes de valeur mondiales. Une gouvernance unifiée et efficace du système d’investissement est au cœur de cette réforme.
Le Chef du Gouvernement a souligné l’importance d’un cadre réglementaire stable, transparent et adapté aux exigences modernes. La protection de la propriété intellectuelle, l’amélioration des mécanismes de résolution des litiges commerciaux et l’incitation aux investissements technologiques figurent parmi les priorités du gouvernement. Une attention particulière sera accordée à la diaspora tunisienne, avec des mesures spécifiques pour encourager leurs investissements dans le pays et un accompagnement des entreprises nationales vers l’international.
Le ministre de l’Économie et de la Planification a détaillé les grandes lignes du projet de loi, qui vise à faire de l’investissement un moteur essentiel de la croissance économique. Parmi les mesures prévues figurent la suppression de licences jugées superflues, l’instauration d’une licence unique pour les projets d’envergure nationale, ainsi que la création d’une plateforme numérique centralisant l’ensemble des démarches administratives des investisseurs. Une refonte de la gouvernance des structures d’investissement est également envisagée, avec la mise en place d’un interlocuteur unique pour les investisseurs.
Sur le plan foncier, le texte prévoit la résolution des problèmes d’accès aux terrains destinés à l’investissement et la mise en place d’un fonds foncier spécifique. En outre, des incitations et des outils financiers ciblés seront développés pour les Tunisiens résidant à l’étranger, afin de favoriser leur engagement économique dans le pays.
Après d’intenses délibérations, le Conseil a insisté sur la nécessité d’accélérer la finalisation du projet de loi, tout en prenant en compte les observations exprimées lors des discussions. Ce texte législatif, appelé à jouer un rôle clé dans la relance économique du pays, doit être adopté dans les plus brefs délais afin de traduire en actes la volonté du gouvernement de stimuler durablement l’investissement en Tunisie.
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