Un conseil ministériel, réuni mardi au palais de la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a adopté une série de nouvelles mesures visant à renforcer la sécurité et la souveraineté énergétiques de la Tunisie.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale du secteur de l’énergie à l’horizon 2035.
Au cœur des décisions prises, la réforme du cadre législatif occupe une place centrale. Le projet de code des hydrocarbures sera prochainement soumis à la délibération du conseil ministériel, tandis que le projet de code des énergies renouvelables sera finalisé. Cette refonte vise à moderniser le secteur et à attirer les investissements.
La gouvernance financière des entreprises et établissements publics opérant dans le domaine de l’énergie et des hydrocarbures sera également renforcée. Un suivi rigoureux des licences, des contrats, des obligations et des droits afférents, ainsi que des projets en cours et programmés, sera mis en place. L’objectif est d’assurer une gestion plus transparente et efficace des ressources.
L’exploration dans le secteur des hydrocarbures sera dynamisée grâce à un programme dédié. Une révision en profondeur du cadre réglementaire régissant les entreprises publiques du secteur est également prévue, afin de leur conférer la flexibilité nécessaire pour mener à bien leurs missions et s’adapter aux spécificités du domaine.
La question foncière a également été abordée. Des solutions seront recherchées pour régulariser le statut des terres collectives et les exploiter dans le cadre de projets énergétiques, en coordination avec toutes les parties prenantes. De plus, des réserves foncières seront constituées pour les projets d’énergies renouvelables, et le ministère des domaines de l’État et des affaires foncières sera chargé de valoriser le capital foncier de l’État pour répondre aux besoins en énergies renouvelables des projets énergétiques.
Afin de stimuler l’investissement, un soutien accru sera apporté aux entreprises investissant dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. La mise à jour du décret relatif au Fonds de transition énergétique sera entamée « incessamment », et la production d’électricité à partir de l’énergie solaire sera encouragée.
Un groupe de travail sera mis en place pour étudier les aspects stratégiques et procéduraux de la mise en œuvre des projets nationaux dans le domaine du raffinage et de la logistique pétrolière, afin de développer l’activité des entreprises et de soutenir l’investissement.
Pour simplifier les démarches administratives, une licence uniforme sera adoptée pour la délivrance des licences de réalisation des projets d’énergies renouvelables. Le renouvellement des solutions de transition énergétique passera par le recours aux solutions innovantes fournies par les start-ups et le déploiement de compteurs électriques intelligents, facilitant ainsi la collecte des données et la programmation de nouveaux projets.
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