La Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient de publier la circulaire n°2023-05, aux banques et aux établissements financiers, relative à la mise en œuvre de la supervision sur base consolidée.
La publication de cette circulaire s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de la BCT.
La Banque souligne ainsi l’engagement de l’autorité de supervision à parachever le processus de convergence vers les standards bâlois et d’adoption des normes IFRS et ce, conformément au calendrier de mise en œuvre révisé après la fin de la crise sanitaire.
L’objectif de cette nouvelle circulaire est d’instaurer un cadre de surveillance permettant de suivre de manière adéquate le profil de risque des établissements assujettis, de capter tous les risques encourus à l’échelle du groupe bancaire et de préserver leur solidité financière.
Nous rappelons que depuis 2021, la BCT a mis les jalons pour le passage à une supervision sur base consolidée par l’édiction de principes de gouvernance au sein des groupes bancaires dans le cadre de la circulaire n°2021-05 relative au cadre de gouvernance des banques et des établissements financiers.
Dans ce sillage et en application des dispositions de l’article 66 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers, la circulaire n°2023-05 définit le cadre de référence pour l’élaboration des normes d’adéquation de fonds propres et des normes de liquidité sur base consolidée à travers la définition du périmètre prudentiel de consolidation et la détermination des méthodes de consolidation sous périmètre prudentiel.
Cette circulaire met à la charge des établissements assujettis d’asseoir tout le dispositif requis pour élaborer le reporting réglementaire et calculer les ratios prudentiels sur base consolidée, et ce, après publication des textes réglementaires y afférents.
A signaler que le premier reporting sur base consolidée à la BCT interviendra, pour l’exercice 2022, dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2023.
Il sied de préciser, enfin, que la BCT œuvre actuellement à la refonte de la circulaire n°2018-06 relative à l’adéquation des fonds propres dans l’optique d’adopter l’approche standard de Bâle 3 relative au risque de crédit et d’ajouter la dimension consolidée.
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