La Banque Centrale de Tunisie digitalise les autorisations de change

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BCT-Balance commerciale

La Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient de publier la circulaire n°2025-12 datée du 9 octobre 2025, fixant les nouvelles procédures de dépôt et de traitement à distance des demandes d’autorisation relatives aux opérations de change.

Ce texte encadre l’utilisation d’EXOP, plateforme numérique sécurisée, mise en place pour centraliser l’ensemble des démarches. Désormais, les personnes physiques ou morales, ainsi que leurs représentants, devront soumettre leurs demandes via le portail électronique de la BCT.

Le dépôt des dossiers s’effectue en ligne à travers un formulaire dédié, accompagné des pièces justificatives exigées par la réglementation, précise la BCT soulignant qu’un guide d’utilisation téléchargeable gratuitement sur la même plateforme précise les étapes à suivre. Cependant, l’institution se réserve la possibilité de demander des compléments d’information ou de documents par ce même canal.

Les décisions de la BCT seront transmises au demandeur sous forme électronique, chaque autorisation portera un code QR certifié par l’Agence Nationale de Certification Électronique, permettant de vérifier son authenticité via le site. Les bénéficiaires pourront télécharger et imprimer ces documents directement depuis la plateforme.

La circulaire distingue deux types d’autorisations, une concernant les opérations de change sans transfert de fonds vers l’étranger ou en faveur de non-résidents établis en Tunisie, qui donneront lieu à une simple autorisation. En revanche, les opérations entraînant un transfert de fonds depuis la Tunisie vers l’étranger ou au profit de non-résidents nécessiteront une autorisation de transfert. Cette dernière sera valable deux mois à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, elle deviendra caduque si elle n’a pas été utilisée.

Jusqu’au 31 décembre 2025, les demandeurs pourront encore choisir entre plusieurs canaux entre la nouvelle plateforme, le dépôt physique au bureau d’ordre central de la Banque Centrale ou l’utilisation du système d’échange de données (SED) pour les intermédiaires agréés.

À partir du 1er janvier 2026, les dépôts devront exclusivement passer par la voie numérique.

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