La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a récemment émis une note adressée aux banques tunisiennes clarifiant les modalités d’application de la réduction des taux d’intérêt fixes sur les crédits.
Cette mesure, introduite dans le cadre du deuxième tiret de l’article 412 Ter (nouveau) de la Loi n°2024-41 du Code du commerce, est immédiatement applicable, sans attendre de décret d’application.
Dans ce contexte, la BCT a exhorté les établissements bancaires à se conformer aux nouvelles directives. Plus qu’une simple application, l’institut d’émission insiste sur la nécessité d’accorder une attention particulière aux demandes des clients. Un traitement diligent et dans les délais impartis est requis, garantissant ainsi une prise en charge efficace des requêtes.
Dans un souci de transparence et d’équité, la BCT a également appelé les banques à fournir des justifications claires et motivées en cas de refus. Cette mesure vise à éviter toute interprétation abusive et à assurer que les décisions soient prises en accord avec les exigences légales.
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