Un projet de loi visant à amender la Loi de l’Investissement (n°71 de l’année 2016) vient d’être soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
Dans une déclaration à l’Agence TAP, Yassine Mami, président de la Commission du Tourisme à l’ARP, a précisé que ce projet de loi a été déposé à la Commission de la planification stratégique, des transports, des infrastructures et de l’urbanisation pour examen.
Ce projet de loi est le fruit d’une approche participative, s’appuyant sur les avis d’experts, de spécialistes et d’investisseurs, dans le but de combler les lacunes de la législation actuelle en matière d’investissement et de dynamiser l’économie nationale et internationale.
Soulignant le faible taux de croissance enregistré en Tunisie, plafonné à 0,4% pour l’ensemble de l’exercice 2023 selon une première estimation de l’Institut National de la Statistique, Yassine Mami a insisté sur le rôle crucial de l’investissement dans la stimulation de la croissance économique.
Dans cette optique, il a affirmé qu’il est impératif d’améliorer le climat des affaires en Tunisie pour le rendre plus attractif aux investisseurs, ce qui passe par de telles initiatives législatives.
En ce sens, le projet de loi vise à simplifier et à digitaliser les procédures administratives afin de réduire la bureaucratie et les délais d’attente pour les investisseurs souhaitant lancer leurs projets. Selon le projet de loi, les services publics seront tenus de répondre à toute demande relative aux prestations administratives dans un délai ne dépassant pas trois mois. En cas de non-réponse, le silence vaudra acceptation implicite de la demande.
Le projet de loi envisage également de réviser les incitations et privilèges accordés aux jeunes promoteurs et aux PME pour encourager l’initiative privée et faire face à l’émigration des jeunes compétences tunisiennes, ces dernières représentant l’épine dorsale de l’économie du pays.
Dans le même ordre d’idées, cette initiative législative vise à consacrer le principe de liberté absolue de l’investissement en Tunisie en élargissant les domaines d’investissement direct et en limitant le nombre d’activités nécessitant des autorisations préalables.
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